Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) de Simcoe Nord Muskoka s’est engagé à l’excellence du service offert à tous les clients, y compris les personnes handicapées, et il exécutera ses fonctions de façon à assurer la prestation d’une expérience d’accessibilité au service à la clientèle. Le RLISS de SNM s’est engagé à fournir ses biens et des services de façon à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.

Politique de service à la clientèle

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi provinciale qui prévoit l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité afin d’assurer que les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux soient accessibles aux personnes handicapées.

Le Règlement de l’Ontario 429/07, intitulé « Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle », qui est pris en application de la LAPHO, énonce les normes d’accessibilité particulières aux services à la clientèle et à la prestation de biens et de services au public.

Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) sont assujettis aux normes d’accessibilité établies en vertu de la LAPHO. La présente politique s’applique au personnel, aux bénévoles du RLISS de SNM et à toute autre personne qui a des rapports avec le public au nom du RLISS.

Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les organismes doivent mettre leurs rapports sur l’accessibilité à la disposition du public.

Communication avec les personnes handicapées

Lors de toute communication avec une personne handicapée, le personnel et les représentants du RLISS de SNM veilleront à tenir compte de son handicap.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Pour faciliter les interactions avec le RLISS de SNM, une personne handicapée peut fournir son propre appareil ou accessoire fonctionnel pour obtenir, utiliser et profiter du matériel et des services que le RLISS de SNM offre au public.

Animaux d’assistance

Le RLISS de SNM accueille, dans ses locaux ouverts au public, les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

Si la loi interdit la présence d’un animal d’assistance dans les locaux exploités par le RLISS de SNM, celui-ci veillera à offrir des mesures de rechange permettant à la personne handicapée d’accéder au matériel et aux services du RLISS de SNM.

Personnes de soutien

Le RLISS de SNM accueille les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Le cas échéant, une personne handicapée ne se verra, à aucun moment, privée de la présence de la personne de soutien qui l’accompagne dans nos locaux. Si un droit d’entrée est perçu relativement à la présence d’une personne de soutien lors d’une activité parrainée par le RLISS de SNM, nous diffuserons un préavis à cet effet.

Avis de perturbation temporaire

Le RLISS de SNM s’efforcera, dans la mesure du possible, d’aviser sa clientèle de toute perturbation prévue ou inattendue touchant les installations ou les services dont il a le contrôle.

Un tel avis comportera des renseignements sur les motifs de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou des services de rechange, le cas échéant. Le RLISS de SNM diffusera de tels avis en les affichant à des endroits visibles dans ses locaux ou sur le site Web du RLISS de SNM, ou en ayant recours à toute autre méthode qui serait jugée raisonnable dans les circonstances.

Formation

Le RLISS de SNM offrira une formation à tout son personnel, à tous ses bénévoles et à toute autre personne qui a, en son nom, des rapports avec le public, ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation de ses politiques, de ses pratiques et de ses procédures de service à la clientèle. Cette formation sera offerte aussitôt que possible après l’entrée en fonction de la personne qui a des responsabilités auprès du public. Cette formation comportera les éléments suivants :

  • L’objet de la LAPHO et des dispositions des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • Des renseignements sur les politiques, les pratiques et les procédures du RLISS en ce qui concerne les normes des services à la clientèle;
  • La façon de traiter et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
  • La marche à suivre lorsqu’une personne qui a un handicap particulier éprouve de la difficulté à accéder au matériel ou aux services du RLISS;
  • La façon de traiter avec les personnes handicapées qui ont recours à un appareil ou accessoire fonctionnel, à un animal d’assistance ou à une personne de soutien;
  • La façon d’utiliser l’équipement, les appareils ou les accessoires fonctionnels que peut fournir le RLISS de SNM aux fins d’utilisation.

La durée et le type de formation seront adaptés à la nature des rapports de la personne en question avec le public et à son rôle dans l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la prestation de matériel et de services. Le personnel recevra une formation complémentaire chaque fois que des modifications seront apportées aux politiques, aux pratiques et aux procédures.

Rétroaction

Vos commentaires sont toujours les bienvenus, car ils favorisent l’amélioration continue des services. Tout membre du public peut offrir ses commentaires par téléphone, par écrit, par voie électronique ou par toute autre méthode en ce qui concerne la prestation de biens et de services aux personnes handicapées. 

Disponibilité des documents requis en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07)

Les documents figurant sur le site du RLISS de SNM sont disponibles sur demande. Lorsqu’une demande est reçue, le RLISS de SNM collaborera avec la personne pour déterminer des options possibles pour fournir le document ou les renseignements qu’il renferme en temps opportun. Le RLISS de SNM s’efforcera d’utiliser un format qui tient compte du handicap de la personne.

 


Pour en savoir plus


Processus de rétroaction

Des renseignements sur le processus de rétroaction sont accessibles sur demande par courriel au RLISS de SNM à northsimcoemuskoka@lhins.on.ca.


Disponibilité des documents 

Le RLISS de SNM s’efforcera d’offrir un format qui tient compte du handicap de la personne. Veuillez soumettre le formulaire ci-dessous pour demander un document accessible.